Les aides

FONDS REGIONAL D'AIDE A LA RESTAURATION

Par Sophie Valette, publié le mercredi 16 septembre 2020 09:34 - Mis à jour le mercredi 13 septembre 2023 08:32

Une aide à la restauration scolaire est mise en place par le conseil régional.

Elle concerne les familles d’élèves prenant leur repas au restaurant scolaire (excepté les BTS) qui remplissent au moins un des critères suivants :

  •  Vous êtes non imposable (joindre l’avis de non-imposition de l’année n-1 et l’attestation paiement CAF)
  • vous avez subi une perte importante de revenus (décès, perte d’un emploi, divorce…) (joindre un courrier avec vos 3 derniers bulletins de salaires)
  • Vous êtes un jeune sous tutelle ou sous la responsabilité de l’ASE du Conseil départemental.

Cette aide étudiée en commission peut concerner l’année scolaire, elle peut aller jusqu’à 50% des sommes dues par les familles après attribution éventuelle des bourses.

Elle prend la forme :

  • D’un crédit porté sur la carte de restauration de l’élève.
  • Ou, le cas échéant, d’une réduction sur la facture du forfait trimestriel (élèves internes).

Pour les bénéficiaires de la bourse aux taux 4, 5 et 6, l'aide à la restauration ne pourra pas être octroyée.

Le formulaire est à télécharger ci-dessous, ou à retirer au bureau des bourses. Il doit être déposé avec les justificatifs demandés (avis d’imposition de l’année N-1, et justificatifs d’un changement éventuel de situation) au bureau des bourses. L’instruction des demandes se fait une fois par trimestre, les dates limites de dépôt des dossiers sont le 16 octobre 2023, le 08 janvier et le 08 avril 2024.

 

Pour tout renseignement vous pouvez contacter :

- Mme MARIN Régine par téléphone au 04-68-50-29-11 ou par mail sur l'ENT

- Mme SANCHO Laetitia par téléphone au 04-68-62-32-65 ou par mail sur l'ENT

Pièces jointes

À télécharger

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